Conditions Générales de Vente (CGV)

Consultez ci-dessous les Conditions Générales de Vente du site LeVTCdu17.com.

Préambule : Conditions Générales de Vente

La société Le VTC du 17 (ci-après dénommée «levtcdu17.com ») exploite ce site internet. Celui-ci a pour objet principal la vente de services dans le domaine de la location de véhicule avec son chauffeur. Tout client effectuant une réservation sur le site doit être capable juridiquement de contracter et d’être majeur.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’offre des prestations. Par conséquent, tout client du site internet doit prendre impérativement connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Enfin, Le VTC du 17 se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 1 : Définitions et Domaine d’Application .

« Client » : Toute personne effectuant une réservation sur le site levtcdu17.com.

« Passager » : Tout bénéficiaire de la prestation de transport.

Levtcdu17.com vous permet de réserver un véhicule avec chauffeur pour tous vos déplacements. Départ des villes et villages de Charente-Maritime et Charente mais aussi dans toute la France.

Levtcdu17.com propose 2 grands types de services de transport :

  1. Le service Transfert Privé : (Aéroport, Gare SNCF, hôtel, domicile, emploi…)

Il s’agit d’une prestation de transport dont les lieux de départ et d’arrivée sont préalablement renseignés et définis par le client.

  1. Le service Mise à disposition : cette prestation de transport permet au client de bénéficier durant une plage horaire préalablement définie par ses soins, des services du VTC du 17 (Véhicule avec chauffeur).

Article 2 : Conditions de réservation en ligne

Pour réserver une ou plusieurs prestations de transport proposés sur le site levtcdu17.com, le Client s’engage à prendre connaissance des détails de l’offre et des informations pratiques avant la validation de sa réservation et peut suivre les étapes suivantes :

  • Le choix du véhicule
  • La répartition des passagers et des bagages
  • Le choix du lieu de prise en charge et de dépose
  • Le récapitulatif avec confirmation des données personnelles (adresse de facturation, nom, prénom, etc).

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques actuellement en vigueur, des horaires et du type de service sélectionné. Cependant, ils peuvent évoluer à tout moment. Aussi, toute modification des éléments ayant servi à l’établissement du tarif par le passager le jour de la prestation peut entrainer l’application d’un autre tarif. Par exemple : augmentation du nombre de passagers, allongement de la durée de la prestation, kilométrage supplémentaire, changement de destination…

Par contre, le pourboire n’est pas obligatoire et est laissé à la discrétion du Passager.

Véhicules le VTC du 17 - Conditions Générales de Vente

Article 4 : Conditions d’annulation

Toute demande d’annulation d’une prestation doit être adressée au minimum 72 heures avant la date du début de la prestation. Autrement dit, par téléphone, email du levtcdu17.com dont les coordonnées figurent sur le site du levtcdu17.com3

Toutefois, en cas d’annulation 48 heures avant la date du début de la prestation, un règlement de 50 % de la totalité de la réservation sera demandé .

Aussi, ce montant est porté à 100% en cas d’annulation 24 heures avant la date de la prestation, sauf pour un cas exceptionnel (décès, accident, hospitalisation).

Article 5 : Conditions de transport

Tous les véhicules proposés sont strictement non-fumeurs en application de la loi du 17/09/1977. Les animaux ne sont pas admis à bord des véhicules avant autorisation lors de la réservation.

En cas d’indisponibilité du véhicule choisi : le VTC du 17 se réserve le droit de mettre à disposition du passager un véhicule de même catégorie ou de catégorie supérieure.

Le VTC du 17 se réserve le droit de refuser un transport de toute personne jugée inapte (ivresse, violence verbale ou physique…) ou toute personne pouvant entrainer un manquement à la sécurité des personnes présentes dans le véhicule ou aux autres usagers de la route.

En tant qu’entreprise de transport de personnes, le VTC du 17 réalise les prestations de transport réservées sur le site. Par conséquent, celle-ci est titulaire des licences, autorisations et/ou certificats d’aptitude prévus par les réglementations spécifiques à cette activité. L’entreprise supporte ainsi les obligations de sécurité envers les personnes transportées.

Enfin, le VTC du 17 s’engage à utiliser des véhicules en parfait état de fonctionnement et de propreté et de désinfection entre chaque prestation avec le port d’un masque quand celui-ci est nécessaire. Il peut également refuser une personne qui ne voudrait pas le mettre si cela est obligatoire du fait des mesures sanitaires.

Article 6 : Responsabilités

Le VTC du 17 ne pourrait être tenu pour responsable en cas : de vol, perte ou oubli des effets personnels et bagages laissés à bord des véhicules. Mais aussi de retard du chauffeur dû à des conditions particulières (exemples : grèves, manifestations, conditions climatiques, difficultés importantes de circulation).

Le passager doit s’assurer avant sa montée dans le véhicule, d’être en pleine possession d’une pièce d’identité à jour.

Le VTC du 17 se réserve le droit d’annuler ou de modifier les prestations de service sans aucune obligation de préavis si le confort et/ou la sécurité du passager l’exigent.

Article 7 : Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le VTC du 17 est à disposition aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 07.68.31.69.54
Email : contact@levtcdu17.com

Le VTC du 17 s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur ce site internet. Ceci conformément à la loi française informatique et liberté n°78-17 du 06 Janvier 1978. Ainsi, que le VTC du 17 s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par l’utilisateur sur ce site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de la réservation.

A propos

Le VTC du 17 est une entreprise inscrite au registre des exploitants de voitures de transports avec chauffeur sous le numéro : EVTC017210005.